DROIT DISCIPLINAIRE ET PROFESSIONNEL

Forte d’une vaste expérience dans le domaine du droit disciplinaire et professionnel, notre équipe représente tant des ordres professionnels que des bureaux de syndics ou des professionnels. Nos conseils et représentations touchent toutes les sphères d’activités de ce domaine.

• Conseils et recommandations dans le cadre d’enquêtes disciplinaires
• Représentations devant les Conseils de discipline, le Tribunal des professions ou les tribunaux supérieurs
• Inspection professionnelle
• Pratique illégale de la profession
• Utilisation illégale du titre
• Conseils généraux à la règlementation et pouvoir des instances
• Accès à l’information